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Décision du 11 août 2004

portant délégation de signature

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Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36 (Création de l'Autorité de régulation des télécommunications) à L. 36-14 (Rapport annuel de l'Autorité de régulation des télécommunications) et D. 97-10 (Délégation de signature du président) ;

Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 28 janvier 2004 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité et abrogeant la décision du 7 janvier 2003 ;

Vu la décision du 28 janvier 2004 fixant l'organisation des services de l'Autorité et abrogeant la décision du 7 janvier 2003 ;

Vu la décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature,

Décide :

L'article 2 de la décision du 29 janvier 2004 susvisée est ainsi modifié :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
(...)
M. Bernard Messias, chef du service juridique. »

Le deuxième alinéa de l'article 3 de la décision du 29 janvier 2004 susvisée est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, et de M. Bernard Messias, chef du service juridique, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Loïc Taillanter, adjoint du chef de service. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2004.

P. Champsaur

Décision du 11 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3