Décision du 11 août 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 de la décision du 29 janvier 2004 susvisée est ainsi modifié :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
(...)
M. Bernard Messias, chef du service juridique. »

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L'article 2 de la décision du 29 janvier 2004 susvisée est ainsi modifié :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
(...)
M. Bernard Messias, chef du service juridique. »

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