Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des conclusions d'ERDF sur l'irrecevabilité des demandes
Résumé. Un tribunal rejette les arguments d'une entreprise qui tentait de bloquer une demande.
Les conclusions de la société ERDF relatives à l'irrecevabilité des demandes de la société Tengenève sont rejetées.