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Délégation de signature à des administrateurs civils
Délégation est donnée à MM. Augustin Cellard et Cyriaque Bayle, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.