Décision du 12 juillet 2018

Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des délégations de sécurité aérienne

Résumé. Les délégations en Guadeloupe et Guyane gèrent des tâches administratives pour la sécurité de l'aviation civile, sous supervision du siège.
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Rôles des délégations en Guadeloupe et Guyane

Résumé. Les délégations de la Guadeloupe et de la Guyane gèrent des tâches administratives et techniques pour la sécurité de l'aviation civile, sous les directives du siège.

Les délégations de la Guadeloupe et de la Guyane sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane des questions d'administration générale, pour la gestion des ressources, des affaires techniques et pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-AG.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-AG dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-AG.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.

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Abrogation d'une décision sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles-Guyane est annulé.

La décision du 7 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.

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Publication d'une décision sur l'organisation des délégations de la DSAC-AG

Résumé. Une décision officielle est publiée pour organiser les délégations de la sécurité de l'aviation civile en Guadeloupe et en Guyane.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS
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Article 9