Décision du 12 juillet 2018

Article 8

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Article 8

La décision du 7 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.

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Abrogation d'une décision sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles-Guyane est annulé.

La décision du 7 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.

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