Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics aux Archives nationales
Résumé. La décision autorise un attaché d'administration à signer des marchés publics de moins de 50 000 € et à gérer certaines dépenses pour les Archives nationales.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.