DÉCISION du 12 mars 2015

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Délégation de signature pour les marchés publics aux Archives nationales

Résumé. La décision autorise un attaché d'administration à signer des marchés publics de moins de 50 000 € et à gérer certaines dépenses pour les Archives nationales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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