Décision du 12 mars 2021

Article 27

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Article 27

La décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

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Abrégation d'une décision de délégation de signature

Résumé. La décision du 12 mars 2021 annule une permission de signer des documents pour d'autres au secrétariat général.

La décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

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