Article précédent

Article suivant

Décision du 13 décembre 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
Article unique. ― Au point III de l'article III-4 :
L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les chirurgiens-dentistes :
« Au titre III ― Actes portant sur la tête, chapitre VII. ― Dents gencives, Section II. ― Soins chirurgicaux, à l'article 2 ― Traitement des lésions osseuses et gingivale le coefficient de l'acte : curetage péri-apical avec ou sans résection apicale (radiographie obligatoire, traitement et obturation du canal non compris) est porté à 24 DC ».
Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
Le collège des directeurs :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tarif d'un acte dentaire

Résumé. Un arrêté modifie le tarif d'un acte dentaire spécifique, augmentant le coefficient pour le curetage péri-apical.

De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
Article unique. ― Au point III de l'article III-4 :
L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les chirurgiens-dentistes :
« Au titre III ― Actes portant sur la tête, chapitre VII. ― Dents gencives, Section II. ― Soins chirurgicaux, à l'article 2 ― Traitement des lésions osseuses et gingivale le coefficient de l'acte : curetage péri-apical avec ou sans résection apicale (radiographie obligatoire, traitement et obturation du canal non compris) est porté à 24 DC ».
Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
Le collège des directeurs :

Historique des versions

Source : Légifrance