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Décision du 13 décembre 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

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Délégation de signature par le ministre des Transports

Résumé. Le ministre des Transports autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels dans différents domaines liés à l'aviation et aux transports.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Décide :

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile à M. Rémi Jouty, ingénieur général de l'armement.

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Délégation de signature pour deux administrateurs

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre des Transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris.
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à six personnes de signer des documents officiels pour l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Emmanuel Bourdon, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Mme Angélica Sparosvich, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Mme Anne Bourguignon, conseillère d'administration de l'aviation civile.
M. Joël Heip, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Louis-Valentin Cabuzel, attaché d'administration de l'aviation civile.
Mme Fabienne Gataleta, attachée d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des Transports, dans le domaine de la coopération européenne et de la sécurité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Thierry Lempereur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sécurité de l'aviation

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à cinq personnes de signer des documents officiels pour la sécurité de l'aviation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Louis Teodoro, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les personnels navigants

Résumé. Le ministre des transports délègue à trois personnes le droit de signer des actes administratifs concernant les personnels navigants.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Bernard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts.
M. Yves Le Maître, agent contractuel.
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, conseillère d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les personnels navigants

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs concernant les personnels navigants.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Brysbaert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile.
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. René Germa, agent contractuel.
M. Philippe Vigneault, agent contractuel.
M. Bertrand Huron, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Lévy, agent contractuel.
Mme Patricia Maruani, agente contractuelle.
M. Michel Corbière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour la navigabilité et les opérations

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, dans le domaine de la navigabilité et des opérations.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Gilbert Guicheney, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour la navigabilité et les opérations

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs personnes de signer des documents officiels pour la direction de la navigabilité et des opérations.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François-Xavier Dulac, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bertrand Cazes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Carine Donzel-Defrigier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Besse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Odile Tourret, agente contractuelle.
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Franck Sainton, agent contractuel.
M. Thomas Iacono, agent contractuel.
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Hervé, agent contractuel.
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.

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Délégation de signature pour les aéroports et la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à deux ingénieurs de signer des documents officiels concernant les aéroports et la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Nicolas Marcou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour les aéroports

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs ingénieurs et agents de signer des documents officiels pour la direction des aéroports et de la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Louise Yvette Buard, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Zarasoa Ravo Randria, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans le domaine de la sûreté

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des transports, dans le domaine de la sûreté.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sûreté aérienne

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs personnes de signer des documents officiels pour la sûreté aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Dominique Ruiz, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christophe Bruni Yahia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nathalie Vega, agente contractuelle.
Mme Cécile Vernhes, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pierre Boutillier, agent contractuel.

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Délégation de signature pour la sécurité des transports

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à deux ingénieurs de signer des documents officiels pour améliorer la sécurité dans les transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Georges Welterlin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Annulation d'une délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile est annulée.

La décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2012.

F. Rousse

Décision du 13 décembre 2012
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
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Article 15
Article 16