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DÉCISION du 13 juillet 2015

portant nomination du président et du vice-président permanents à la commission prévue par l'arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux ingénieurs pour la commission des licences d'aviation

Résumé. Deux ingénieurs sont choisis pour diriger une commission qui donne des licences dans l'aviation.

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Nomination de deux ingénieurs à la tête d'une commission de l'aviation civile

Résumé. Deux ingénieurs sont nommés pour diriger une commission qui délivre des licences dans l'aviation civile.

Par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 13 juillet 2015 :
M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Michel Hupays, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sont nommés respectivement président et vice-président permanents de la commission prévue par l'arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
Le secrétariat de la commission est assuré par le pôle formation et compétences de la direction gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

DÉCISION du 13 juillet 2015