DÉCISION du 13 juillet 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 13 juillet 2015 :
M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Michel Hupays, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sont nommés respectivement président et vice-président permanents de la commission prévue par l'arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
Le secrétariat de la commission est assuré par le pôle formation et compétences de la direction gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux ingénieurs à la tête d'une commission de l'aviation civile

Résumé. Deux ingénieurs sont nommés pour diriger une commission qui délivre des licences dans l'aviation civile.

Par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 13 juillet 2015 :
M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Michel Hupays, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sont nommés respectivement président et vice-président permanents de la commission prévue par l'arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
Le secrétariat de la commission est assuré par le pôle formation et compétences de la direction gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Historique des versions

Source : Légifrance