Décision du 14 décembre 2012

Article 41

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Article 41

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'article 40 (Délégation de signature pour des actes comptables), délégation est donnée à Mme Nadège Baltimore, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Jean-Pierre Barty, à Mme Yveline Maville et à M. Cédric Nevejans, adjoints administratifs principaux, à Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe, et à Mme Chloé Diverres, adjointe administrative de 1re classe à l'effet de signer, dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé. En cas d'absence des agents principaux, plusieurs adjoints administratifs sont autorisés à signer des actes comptables et des ordres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'article 40 (Délégation de signature pour des actes comptables), délégation est donnée à Mme Nadège Baltimore, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Jean-Pierre Barty, à Mme Yveline Maville et à M. Cédric Nevejans, adjoints administratifs principaux, à Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe, et à Mme Chloé Diverres, adjointe administrative de 1re classe à l'effet de signer, dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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