Délégation est donnée à Mme Françoise Jolly, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Jolly, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christine Dubois, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations.
Décision du 14 juin 2007
Article 3
Article 3
Délégation est donnée à Mme Françoise Jolly, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Jolly, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christine Dubois, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations.
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