Décision du 14 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par les sociétés AUTOMOBILES PEUGEOT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 144 503, AUTOMOBILES CITROEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 642 050 199, et OPEL FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 342 439 320, au travers des sociétés GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, et ECO-VHU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 515 277 622, est approuvé.

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Approbation d'un réseau de centres pour le recyclage des véhicules hors d'usage

Résumé. Des centres de traitement de voitures en fin de vie, gérés par des sociétés automobiles, sont approuvés pour le recyclage.

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par les sociétés AUTOMOBILES PEUGEOT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 144 503, AUTOMOBILES CITROEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 642 050 199, et OPEL FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 342 439 320, au travers des sociétés GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, et ECO-VHU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 515 277 622, est approuvé.

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