Décision du 14 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société SSANGYONG FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 453 796 955 au travers de la société TRACAUTO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 649 402, est approuvé.

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Approbation d'un réseau de traitement des véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour traiter les vieux véhicules est approuvé par les autorités.

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société SSANGYONG FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 453 796 955 au travers de la société TRACAUTO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 649 402, est approuvé.

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