Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du réseau de traitement des VHU
Résumé. La décision approuve le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage mis en place par la société SSANGYONG FRANCE.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.