Décision du 14 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme VACHER (Valérie), administratrice civile, chef du bureau des moyens et des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés.

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Délégation de signature pour une administratrice

Résumé. Une fonctionnaire est autorisée à signer des documents au nom des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Mme VACHER (Valérie), administratrice civile, chef du bureau des moyens et des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés.

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