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Décision du 16 décembre 2008

modifiant la décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)

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Le directeur de la sécurité civile,

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;

Vu la décision du 18 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commandant de police

Résumé. La décision nomme M. Philippe Joly comme commandant de police et chef de la base d'hélicoptères de Quimper.

Le 21 de l'article 3 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 18 juillet 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« 21. M. Philippe Joly, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour des marchés publics

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des contrats et accords de moins de 4000 euros pour le ministère de l'intérieur.

L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Patrick Buttin, administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

A. Perret

Décision du 16 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3