Décision du 16 février 2021

Article 1

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Article 1

Le livre II est ainsi modifié :
1° A la subdivision « 04.07.02.04 - Autre technique d'assistance circulatoire » :

- sont inscrits les actes suivants :

Code Libellé Activité Phase ExoTM Regroupement
EQLA665
[A]
Pose d'un dispositif d'assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire
Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)
Son utilisation est limitée à un centre tertiaire disposant de comité pluridisciplinaire (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes réanimateurs, perfusionnistes, psychologue), dédié à l'assistance circulatoire mécanique (ACM), mis en place pour discuter de l'opportunité d'une escalade thérapeutique
1 0 1 ATM
Anesthésie 4 0 1 ADA
EQGA214
[A, F,U]
Ablation d'un dispositif d'assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne, par abord vasculaire 1 0 1 ATM
Anesthésie 4 0 1 ADA

2° A la subdivision « 04.02.02.07 - Autres actes sur les orifices du cœur » :

- est modifiée la note d'indication de l'acte suivant :

Code Libellé
DBBF198 Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne
Indication : conforme aux indications figurant dans les avis relatifs aux dispositifs médicaux émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)
Activité 1 : rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
Activité 2 : guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne
Anesthésie

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Modification des subdivisions « 04.07.02.04 » et « 04.02.02.07 » du livre II

Résumé. Certains actes médicaux sur le cœur et les dispositifs d'assistance circulatoire sont modifiés.

Le livre II est ainsi modifié :
1° A la subdivision « 04.07.02.04 - Autre technique d'assistance circulatoire » :

- sont inscrits les actes suivants :

Code Libellé Activité Phase ExoTM Regroupement
EQLA665
[A]
Pose d'un dispositif d'assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire
Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)
Son utilisation est limitée à un centre tertiaire disposant de comité pluridisciplinaire (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes réanimateurs, perfusionnistes, psychologue), dédié à l'assistance circulatoire mécanique (ACM), mis en place pour discuter de l'opportunité d'une escalade thérapeutique
1 0 1 ATM
Anesthésie 4 0 1 ADA
EQGA214
[A, F,U]
Ablation d'un dispositif d'assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne, par abord vasculaire 1 0 1 ATM
Anesthésie 4 0 1 ADA

2° A la subdivision « 04.02.02.07 - Autres actes sur les orifices du cœur » :

- est modifiée la note d'indication de l'acte suivant :

Code Libellé
DBBF198 Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne
Indication : conforme aux indications figurant dans les avis relatifs aux dispositifs médicaux émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)
Activité 1 : rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
Activité 2 : guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne
Anesthésie

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