Décision du 16 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Roland Fagnen, adjoint au directeur central.

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents au nom du ministre de la défense, sauf les décrets et arrêtés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Roland Fagnen, adjoint au directeur central.

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