Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 (Création du ministère de la mer)Création du ministère de la merCe décret crée un ministre de la mer pour protéger les océans et gérer les activités liées à la mer. relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 (Décret relatif aux missions du ministre de l'agriculture)Décret relatif aux missions du ministre de l'agricultureLe décret définit les rôles et responsabilités du ministre de l'agriculture, notamment en matière de politiques agricoles, d'enseignement, de santé animale et végétale, ainsi que de qualité des produits alimentaires. relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) ;
Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Décide :