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Décision du 16 octobre 2020

portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

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Décision sur les signatures et validations d'actes officiels

Résumé. Le Premier ministre autorise certaines personnes à signer des actes officiels et utilise un logiciel pour valider des documents budgétaires.

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 (Nomination au service d'information du Gouvernement) portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement,

Décide :

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Délégation de signature au sein du service d'information du gouvernement

Résumé. Le Premier ministre donne le droit à quatre personnes de signer des actes officiels, sauf les décrets, pour le service d'information du gouvernement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :
Mme Marion BURLOT, agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement ;
Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, directrice de cabinet du service d'information du Gouvernement ;
Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale ;
M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général adjoint.

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Délégation de pouvoirs pour la validation d'actes budgétaires

Résumé. Des agents du gouvernement sont autorisés à valider des actes budgétaires et comptables via un logiciel.

Délégation est donnée à M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général adjoint, M. Remi PIOU, agent contractuel chef du pôle de la commande publique et du budget, Mme Sandrine ARGILLET, agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, à M. Moustafa CHAKER, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les signatures est annulée.

La décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2020.

M. Nathan

Décision du 16 octobre 2020
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Article 3
Article 4