Décision du 17 août 2011

Article 4

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Article 4

A l'article 29 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « adjointe à la sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur des affaires générales ».

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Modification d'un titre d'adjoint

Résumé. Un changement de titre pour un adjoint dans les affaires générales.

A l'article 29 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « adjointe à la sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur des affaires générales ».

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