Décision du 18 août 2022

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Anne-Florie Coron, ingénieure générale des mines, adjointe à la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature à Mme Anne-Florie Coron

Résumé. Mme Anne-Florie Coron peut signer des documents officiels pour la Première ministre et le ministre de la transition écologique.

Délégation est donnée à Mme Anne-Florie Coron, ingénieure générale des mines, adjointe à la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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