Décision du 18 décembre 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des taxis conventionnés pour les patients assurés sociaux

Résumé. Les taxis conventionnés ne demandent pas d'avance de paiement aux patients assurés sociaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense d'avance des frais pour les taxis conventionnés

Résumé. Les taxis conventionnés ne demandent pas d'avance de paiement aux patients assurés sociaux.

Annexe 5
DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS

Conformément à l'article 9 (Dispense d'avance des frais pour les taxis conventionnés) de la présente convention, les parties conviennent que l'entreprise de taxi conventionnée fait bénéficier les assurés sociaux et leurs ayants droit de la dispense d'avance des frais dans les conditions suivantes :
Fait à , le
Le directeur de la caisse d'assurance maladie,
Le représentant légal de l'entreprise,

Annexe
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