Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'avance des frais pour les taxis conventionnés
Résumé. Les taxis conventionnés ne demandent pas d'avance de paiement aux patients assurés sociaux.
Annexe 5
DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS
Conformément à l'article 9 (Dispense d'avance des frais pour les taxis conventionnés) de la présente convention, les parties conviennent que l'entreprise de taxi conventionnée fait bénéficier les assurés sociaux et leurs ayants droit de la dispense d'avance des frais dans les conditions suivantes :
Fait à , le
Le directeur de la caisse d'assurance maladie,
Le représentant légal de l'entreprise,
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