Décision du 18 décembre 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'annexe pour les transports de patients en taxi

Résumé. Un modèle de document pour prouver les trajets en taxi des patients, signé par le patient et la société de taxi.
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Attestation de service fait pour les transports de patients

Résumé. Un modèle d'annexe à la facture pour attester des transports de patients par taxi, signé par le patient et l'entreprise.

Annexe 4
ANNEXE À LA FACTURE
valant attestation de service fait

En application de l'article 7.2, cette annexe signée par le patient est transmise par l'entreprise de taxi conventionnée afin d'attester de la réalité de la réalisation du transport du patient.
Numéro de facture :

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURÉ(E)
Numéro de sécurité sociale : _ __ __ __ ___ ___ __
Nom patronymique (nom de naissance) :
Nom d'usage (facultatif) :
Prénoms :
Si la personne transportée n'est pas l'assuré(e)
Nom patronymique :
Nom d'usage (facultatif) :
Prénoms :
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE (cachet)
DÉPART
Date
Heure
Lieu de prise en charge
ARRIVÉE
Date
Heure
Lieu d'arrivée en charge
NOMBRE
de patients
transportés
À COCHER
en cas de transport réalisé pour un patient à mobilité réduite
SUPPLÉMENTS
remboursables
Routes payantes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
ATTESTATION DE L'ASSURÉ(E)
L'assuré(e), ou la personne transportée, ou son représentant légal, atteste de la réalité et des conditions du (des) transports détaillé(s) ci-dessus.
Fait à , le Signature

Fait à , le
Le directeur de la caisse d'assurance maladie,
Le représentant légal de l'entreprise,

Annexe
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