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Décision du 18 février 2020

portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ministres

Résumé. La décision autorise certains agents à signer des documents officiels pour le compte des ministres, sauf les décrets.

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents au nom de deux ministres, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale.

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Délégation de signature pour le secrétariat permanent du plan urbanisme

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom des ministres de l'écologie et des territoires.

Dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : Mme Hélène PESKINE, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à M. Pascal LEMONNIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à Mme Emmanuelle DURANDAU, architecte et urbaniste en chef de l'Etat et à Mme Béatrice BERNARD, attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints.

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Délégation de signature dans un service ministériel

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Florence MACE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ;
M. Omar MOKEDDEM, attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du programme 113 « eau et biodiversité ».

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Délégation de signature pour la comptabilité et la commande publique

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents administratifs pour le compte des ministres, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Christine MOTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, et à M. Ludovic GODEC, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale.

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Délégation de signature pour les demandes de mission

Résumé. Trois agents sont autorisés à signer électroniquement des demandes de mission et des états de frais dans un logiciel spécifique.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie BOUTREUX, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable des moyens généraux ;
Mme Josiane CALLU, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ;
Mme Cécile MONE, adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire ;
à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV).

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2020.

S. Dupuy-Lyon

Décision du 18 février 2020
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6