Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une demande supplémentaire contre EDF
Résumé. La demande supplémentaire de la société SPV Marquisat contre EDF est refusée.
Le surplus de la demande de la société SPV Marquisat est rejeté.