Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des observations d'EDF
Résumé. EDF ne peut plus présenter ses arguments dans une affaire en cours.
Les observations en duplique de la société Electricité de France en date du 13 juillet 2012 sont écartées des débats.