Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision administrative concernant un différend énergétique
Résumé. La décision est notifiée aux sociétés SPV Pointe de Jarry 1 et EDF, après que le comité a rejeté une partie de la demande et constaté des manquements d'EDF.
La présente décision sera notifiée à la société SPV Pointe de Jarry 1 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.