Décision du 18 juin 2018

Article 1

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Article 1

I. - Délégation est donnée à Mme la commissaire générale de 2e classe Nathalie Vachet-Valaz, chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Rodolphe Scheel, chef du bureau « gestion des corps » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Perret, adjoint au chef du bureau « gestion des corps », jusqu'au 19 juillet 2018 ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Averous, adjoint au chef du bureau « gestion des corps », à compter du 20 juillet 2018 ;
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Thomas Gauthier, au sein du bureau « gestion des corps », jusqu'au 20 juillet 2018 ;
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Sébastien Plat-Monin, au sein du bureau « gestion des corps », à compter du 28 août 2018 ;
III. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle Duffo, adjointe au sous-directeur « métiers » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».
IV. - Délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Cyril Villerbu, directeur du centre d'analyse et de contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées.
V. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « organique » :
1. M. le commissaire général de 2e classe Philippe Jacob, chargé des fonctions de sous-directeur « organique » ;
2. Mme Sylvie Candas, administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique ».

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Délégation de signature par un ministre

Résumé. Un ministre délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs spécifiques, comme des décisions concernant le personnel militaire et civil ou la création de trésoreries militaires.

I. - Délégation est donnée à Mme la commissaire générale de 2e classe Nathalie Vachet-Valaz, chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Rodolphe Scheel, chef du bureau « gestion des corps » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Perret, adjoint au chef du bureau « gestion des corps », jusqu'au 19 juillet 2018 ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Averous, adjoint au chef du bureau « gestion des corps », à compter du 20 juillet 2018 ;
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Thomas Gauthier, au sein du bureau « gestion des corps », jusqu'au 20 juillet 2018 ;
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Sébastien Plat-Monin, au sein du bureau « gestion des corps », à compter du 28 août 2018 ;
III. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle Duffo, adjointe au sous-directeur « métiers » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».
IV. - Délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Cyril Villerbu, directeur du centre d'analyse et de contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées.
V. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « organique » :
1. M. le commissaire général de 2e classe Philippe Jacob, chargé des fonctions de sous-directeur « organique » ;
2. Mme Sylvie Candas, administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique ».

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