Décision du 18 mars 2024

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • à Mme Katia Mebtouche, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes ;
  • à M. Arnaud Guinier, administrateur de l'Etat du premier grade, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes ;
  • à Mme Alice Bernard, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité.

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Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Trois fonctionnaires peuvent signer des papiers importants pour le ministre, mais seulement avec la permission de leurs chefs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • à Mme Katia Mebtouche, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes ;
  • à M. Arnaud Guinier, administrateur de l'Etat du premier grade, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes ;
  • à Mme Alice Bernard, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité.

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