Décision du 18 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Aucun échange de donnée n'est mis en œuvre dans le cadre de ce traitement ni au sein de la direction des retraites et de la solidarité ni avec des organismes extérieurs à la direction des retraites et de la solidarité.

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Absence d'échange de données

Résumé. Aucune donnée n'est partagée dans ce système, ni en interne ni avec des organismes extérieurs.

Aucun échange de donnée n'est mis en œuvre dans le cadre de ce traitement ni au sein de la direction des retraites et de la solidarité ni avec des organismes extérieurs à la direction des retraites et de la solidarité.

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