Décision du 18 octobre 2018

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Kehl, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Jean-Luc D'Altri O Dardari, chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Kehl.
2. M. Eric Pfister, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Kehl.
3. M. Laurent Pinot, inspecteur régional, chef du détachement Douane du centre de coopération policière et douanière de Kehl.

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Délégation de signature au centre de Kehl

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise trois responsables du centre de coopération policière et douanière de Kehl à signer des documents officiels.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Kehl, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Jean-Luc D'Altri O Dardari, chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Kehl.
2. M. Eric Pfister, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Kehl.
3. M. Laurent Pinot, inspecteur régional, chef du détachement Douane du centre de coopération policière et douanière de Kehl.

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