Décision du 18 octobre 2018

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Melles-Pont-du-Roy, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Stéphane Caille, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles.
2. Mme Géraldine Casteras, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles.

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Délégation de signature pour le centre de Melles

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents officiels pour le centre de coopération policière et douanière de Melles.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Melles-Pont-du-Roy, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Stéphane Caille, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles.
2. Mme Géraldine Casteras, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles.

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