Décision du 18 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG :
1. M. Serge Garcia, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
2. Mme Fabienne Sol, commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.

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Délégation de signature à la police aux frontières

Résumé. Deux responsables de la police aux frontières de Roissy et du Bourget sont autorisés à signer des documents officiels pour leur unité.

Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG :
1. M. Serge Garcia, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
2. Mme Fabienne Sol, commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.

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