Article précédent

Article suivant

Décision du 19 février 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision no 97-7 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 février 1997, la société Optical and Textile Ltd est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision no 97-7 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 février 1997, la société Optical and Textile Ltd est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.

Historique des versions

Source : Légifrance