Article précédent

Article suivant

Décision du 19 juin 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision no 2001-587 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par l'arrêté du 6 mars 1992 modifié d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de télécommunications, délivrée conjointement à la ville et à la communauté urbaine de Brest et à leur centre commun de traitement de l'information (CTIBO), est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision no 2001-587 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par l'arrêté du 6 mars 1992 modifié d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de télécommunications, délivrée conjointement à la ville et à la communauté urbaine de Brest et à leur centre commun de traitement de l'information (CTIBO), est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance