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Décision du 19 juin 2001

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Par décision no 2001-586 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Brest est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé à Brest. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la ville de Brest et du centre communal d'action sociale.

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Par décision no 2001-586 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Brest est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé à Brest. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la ville de Brest et du centre communal d'action sociale.

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