Décision du 19 octobre 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Philippe Beaussart, commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de Paris ;
M. David Maro, commandant de police, au centre régional de formation de Paris ;
Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Laurent Marcheval, capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil ;
M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes ;
M. David Cruiziat, commandant de police, chef du centre régional de formation de Marseille ;
M. Georges Corde, commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
M. Bruno Bordet, capitaine de police au centre régional de formation de Martinique ;
M. Jean-Michel Canestrier, capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
M. François Gérome, capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane ;
M. François Lavenant, capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte ;
M. Luc Roattino, capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les centres régionaux de formation

Résumé. Des responsables de centres régionaux de formation de la police sont autorisés à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Philippe Beaussart, commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de Paris ;
M. David Maro, commandant de police, au centre régional de formation de Paris ;
Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Laurent Marcheval, capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil ;
M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes ;
M. David Cruiziat, commandant de police, chef du centre régional de formation de Marseille ;
M. Georges Corde, commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
M. Bruno Bordet, capitaine de police au centre régional de formation de Martinique ;
M. Jean-Michel Canestrier, capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
M. François Gérome, capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane ;
M. François Lavenant, capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte ;
M. Luc Roattino, capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française.

Historique des versions

Source : Légifrance