Décision du 1er mars 2008

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification des délégations de signature pour les actes administratifs) de la décision du 21 juin 2007 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. ― Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau, en charge des dispositifs d'intervention.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo et de Mme Sophie Lecointe, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à M. Michel Paillard, attaché d'administration, M. Christian Metge, attaché d'administration, Mme Pascale Petit-Jean, attachée d'administration, et à M. Michel Granade, attaché d'administration, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Modification des délégations de signature pour les actes administratifs

Résumé. Un décret modifie les règles de délégation de signature pour les actes administratifs liés à la presse et aux aides publiques.

L'article 1er (Modification des délégations de signature pour les actes administratifs) de la décision du 21 juin 2007 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. ― Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau, en charge des dispositifs d'intervention.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo et de Mme Sophie Lecointe, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à M. Michel Paillard, attaché d'administration, M. Christian Metge, attaché d'administration, Mme Pascale Petit-Jean, attachée d'administration, et à M. Michel Granade, attaché d'administration, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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