Décision du 1er mars 2016

Article 14

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Article 14

Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint.
Mme Caroline Picot, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale.

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Délégation de signature pour le centre d'études des tunnels

Résumé. La ministre délègue à deux hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs pour le centre d'études des tunnels.

Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint.
Mme Caroline Picot, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale.

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