Décision du 1er mars 2016

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

La décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée à partir de l'entrée en vigueur d'une nouvelle décision.

La décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance