Décision du 1er mars 2018

Article 1

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Article 1

Le 1 de l'article 7 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Stéphane Landais, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage ; ».

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un administrateur civil, M. Stéphane Landais, se voit déléguer des pouvoirs de signature dans un domaine spécifique.

Le 1 de l'article 7 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Stéphane Landais, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage ; ».

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