Décision du 1er mars 2018

Article 1

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Article 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Martial Pineau, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, M. Pierre Scandola, inspecteur de la santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Guillou, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ; ».

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Délégation de signature pour la gestion des personnels

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents pour le bureau de gestion des personnels de catégorie A.

Le 2 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Martial Pineau, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, M. Pierre Scandola, inspecteur de la santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Guillou, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ; ».

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