Décision du 1er mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision et son annexe

Résumé. Cette décision et ses détails doivent être publiés dans le Journal officiel.

La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance