Décision du 1er octobre 2011

Article 2

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Article 2

L'article 2 (Suppression d'un article dans une décision administrative) de la décision du 1er juillet 2011 susvisée est abrogé.

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Suppression d'un article dans une décision administrative

Résumé. Un article précédent est supprimé pour simplifier les règles.

L'article 2 (Suppression d'un article dans une décision administrative) de la décision du 1er juillet 2011 susvisée est abrogé.

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