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Décision du 2 août 2011

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Défenseur des droits

Résumé. Les adjoints du Défenseur des droits peuvent signer des documents pour aider les enfants, lutter contre les discriminations et traiter les plaintes sur la sécurité.

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret du 23 juin 2011 nommant M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits) relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 22 juillet 2011 nommant Mme Marie Derain en qualité d'adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant ;

Vu le décret du 22 juillet 2011 nommant Mme Maryvonne Lyazid en qualité d'adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité ;

Vu le décret du 22 juillet 2011 nommant Mme Françoise Mothes en qualité d'adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité,

Décide :

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Délégation de signature pour la défense des droits de l'enfant

Résumé. Une adjointe du Défenseur des droits peut signer des documents pour aider les enfants à défendre leurs droits.

Délégation permanente est donnée à Mme Marie Derain, adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la défense et à la promotion des droits de l'enfant.

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Délégation de signature pour les discriminations

Résumé. Une adjointe du Défenseur des droits peut signer des documents sur les discriminations et l'égalité.

Délégation permanente est donnée à Mme Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réclamations en matière de déontologie de la sécurité

Résumé. Une adjointe du Défenseur des droits est autorisée à signer des documents sur les plaintes concernant la déontologie de la sécurité.

Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Mothes, adjointe au Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2011.

D. Baudis

Décision du 2 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4