Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un système de ventilation pour les constructions neuves
Résumé. Une décision officielle autorise l'utilisation d'un système de ventilation spécifique pour les nouveaux bâtiments d'habitation jusqu'à sept étages.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.